Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Maroveline Delquaire (ci-après « nous », « notre » ou « Maroveline Delquaire »). En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Ce document constitue un modèle général à usage informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.
1. Objet du service
Maroveline Delquaire propose des outils d'analyse de marchés d'actifs numériques fondés sur des méthodes algorithmiques et de l'intelligence artificielle. Ces outils ont une vocation purement informative et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs financiers, ni une garantie de résultat.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en remplissant un formulaire ou en utilisant toute fonctionnalité du site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; toute modification sera réputée acceptée par la poursuite de l'utilisation du site.
3. Absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs, statistiques et contenus fournis par Maroveline Delquaire sont générés automatiquement et à titre informatif uniquement. Les performances passées ne préjugent jamais des résultats futurs. Toute décision d'investissement relève de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier indépendant qualifié avant toute prise de décision relative à des actifs numériques.
4. Accès au service et éligibilité
L'utilisation du site peut être soumise à des conditions d'âge minimum et de capacité juridique conformément à la législation en vigueur. Vous garantissez que les informations fournies lors de votre inscription sont exactes, complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l'accès au service à toute personne, à notre discrétion.
5. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Maroveline Delquaire (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, contenus visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maroveline Delquaire ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas : tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, perturber le bon fonctionnement du service, extraire massivement des données sans autorisation, ou utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
8. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (tarifs, durée, renouvellement, résiliation) seront précisées lors de la souscription. Sauf disposition contraire, les montants versés ne sont pas remboursables, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi applicable.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Maroveline Delquaire ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité continue.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Maroveline Delquaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation.
11. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive. Vous pouvez également cesser d'utiliser le service et demander la clôture de votre compte à tout moment.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Maroveline Delquaire, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.